INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,
nous vous nous informons que :
Le présent site est édité par : Sylvie BENOIT, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 333 463 735 à l'adresse : 203 avenue Jean Moulin, Pav. 5, 82000 Montauban.
Le dirigeant de l'entreprise : Sylvie BENOT
Epoux collaborateur : Marc BENOIT
L’hébergeur du site :http://sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine est : Wix
Pour toute information vous pouvez nous contacter au 06 44 88 19 38 du Lundi au Vendredi de 9H à 18H.
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal par mail : sylvie.benoit89@sfr.fr
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
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INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que, sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données informatiques à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, la gestion des devis et commandes, l’envoi de newletters.
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La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous éléments du site sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine , textes, descriptifs, visuels, vidéos, marques, slogans, illustrations ainsi que le site sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine lui-même ou tous autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'entreprise Sylvie BENOIT ou lui sont concédés. Toute utilisation de ces éléments, de quelque manière que ce soit par l'acheteur ou toute autre personne, requiert l'accord préalable et écrit de l'entreprise Sylvie BENOIT.
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COPYRIGHT
La reproduction, même partielle, de tout texte, image ou photo présents sur cette boutique est interdite sans accord préalable.
Les logos, marques sont la propriété de nos fournisseurs, et les photos de Sylvie BENOIT, sont la propriété totale de l'entreprise Sylvie BENOIT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
APPLICATION
Ces conditions de vente sont valables sous leur forme actuelle pour toutes les opérations commerciales présentes et à venir conclues entre l'entreprise Sylvie BENOIT, 203 Avenue Jean Moulin, Pav. 5, 82000 Montauban, FRANCE, distribuant ces produits sur son site internet sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine et l’acheteur.
Toute clause dérogatoire, contraire ou additionnelle ne pourra être intégrée aux conditions générales de vente, à moins que l'entreprise Sylvie BENOIT n’ait donné expressément par écrit son accord à leur validité. Ces conditions de vente prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur quel que soit le moment où elles auront pu être portées à la connaissance de l'entreprise Sylvie BENOIT.
COMMANDES
Les commandes passées sur le site www.sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine entraine de fait l’acceptation de ces conditions générales de vente par l’acheteur.
Les commandes effectuées sont facturées franco de port quel que soit le montant de la facture en France métropolitaine. Pour toute autre commande, des frais de port seront ajoutés à la commande.
L'entreprise Sylvie BENOIT commercialise l'ensemble de ces produits au colis fermé.
TARIFS
Les produits sont facturés toutes taxes comprises en euros sur la base du tarif figurant sur le bon de commande, lors de la passation de commande. Les tarifs annoncés sur www.sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine s’entendent franco de port et d’emballage pour les livraisons sur le territoire de France métropolitaine uniquement. Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande sont valables pour la dite commande uniquement. Les tarifs pratiqués sur www.sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine peuvent connaitre des variations résultant notamment des augmentations des coûts d’approvisionnement, de la parité de l’Euro avec d’autres monnaies, ou d’autres raisons. Les tarifs indiqués sur le bon de commande tiennent compte de ces éventuelles fluctuations et correspondent à ceux qui seront facturés.
DELAIS DE LIVRAISON
Lors de la passation de commande un délai de livraison approximatif est indiqué à l’acheteur. En cas de demande plus spécifique, y compris opérations publicitaires, le bon de commande indiquant un délai plus précis devra être signé par les deux parties. En cas de retard de livraison, l'entreprise Sylvie BENOIT s’engage à informer au plus tôt l’acheteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. L'entreprise Sylvie BENOIT n’est pas responsable des impondérables liés à la fabrication, à l’importation, au dédouanement, au transport et aux intempéries. Tout retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande, ou au paiement de pénalités de retard, ou de dommages et intérêts.
RECEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises sont transportées par un transporteur au choix de www.sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine. Il appartient à l'acheteur lors de la réception de la marchandise de procéder à un contrôle. En cas de manquants ou de défauts apparents, l’acheteur se doit de faire toutes les constatations nécessaires et les mentionner sur le récépissé signé remis au chauffeur, puis prévenir immédiatement'entreprise Sylvie BENOIT dans les soixante-douze heures qui suivent la livraison de la marchandise.
Toute marchandise refusée à une date de livraison convenue donnera lieu à la refacturation des frais de réexpédition et de stockage éventuels.
GARANTIE / RETOUR
Sous réserve des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur prévues à l’article 5 ci-dessus, toute réclamation quant aux défauts ou à la non-conformité des marchandises doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant leur livraison. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et de faciliter le contrôle de l’état de la marchandise par l'entreprise Sylvie BENOIT. L’existence des défauts et non-conformités ne sera avérée qu’après constatation et confirmation par les services de l'entreprise Sylvie BENOIT. En cas de défaut ou de non-conformité des marchandises dûment constatés par l'entreprise Sylvie BENOIT dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir, au choix de l'entreprise Sylvie BENOIT, le remplacement de la marchandise dans la limite des stocks disponibles, ou le remboursement au prix d’achat toutes taxes comprises des marchandises, à l’exclusion de toutes indemnités, dommages ou intérêts ou pénalités.
Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné à l'entreprise Sylvie BENOIT après accord de cette celle-ci. Un numéro de retour des marchandises vous sera délivré. Ce numéro sera à inscrire lisiblement à l'extérieur du colis. Ce colis devra contenir les quantités et références exactes pour lesquelles l'autorisation de retour a été accordée.
A réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure de stocks disponibles. Dans le cas de stocks non disponibles, un avoir vous sera expédié, la somme correspondante sera alors déduite de votre prochaine facture.
Pour tout retour de marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectuer et aucun avoir ne sera délivré.
Vous devez obligatoirement contacter l'entreprise Sylvie BENOIT au préalable par téléphone ou mail avant tout retour de marchandise.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Sur le site internet www.sylviebenoit89.wix.com/ustensilesdecuisine , le règlement s'effectue par carte bancaire en fin de commande, à la validation du panier. L'entreprise Sylvie BENOIT se réserve le droit de demander dans certaines conditions un paiement par virement ou par chèque avant livraison (après validation du compte client). Le choix du mode de règlement est à l’initiative de l'entreprise Sylvie BENOIT.
Le défaut de règlement d’une facture à sa date d’exigibilité entraine immédiatement la suspension des livraisons et l’exigibilité anticipée de toutes les factures déjà transmises par l'entreprise Sylvie BENOIT à l’acheteur et encore non réglées, quel que soit le mode de règlement prévu. De plus, le défaut de paiement d’une facture peut entrainer la revendication des marchandises se trouvant en stock chez le client et encore non réglées. A défaut de paiement même partiel à la date de règlement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal sera dû par l’acheteur sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
TRANSFERT ET RESERVE DE PROPRIETE
L'entreprise Sylvie BENOIT se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par l'entreprise Sylvie BENOIT. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, les photos ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à l'entreprise Sylvie BENOIT. Toute utilisation de ces éléments, de quelque manière que ce soit par l’acheteur, requiert l’accord préalable et écrit de l'entreprise Sylvie BENOIT.
10. DISPOSITIONS FINALES
Ces conditions de vente sont soumises au droit français. Pour toutes contestations relatives à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat, seul sera compétant le tribunal de Montauban et seule la loi française sera applicable.